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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 12:23

 Le secteur des Pins noirs (Tupoly, Pelocet) sur les communes de Saint Romain, Saint Cyr et Couzon reprend vie dans le cadre de l'opération pilote de réorganisation foncière, réintroduction d'activités agricole, contrôle de la fréquentation publique et gestion du patrimoine naturel.

 

Cela fait en effet plusieurs années que le Syndicat Mixte des Monts d'Or en étroite liaison avec les communes concernées, les agriculteurs, le réseau associatif (protection de la nature, chasseurs, ...) mène une politique foncière soit d'acquisition, soit de négociation avec les propriétaires.

C'est ainsi que plusieurs actions ont vu le jour dans un vaste secteur qui s'étend  du  Mont Thou aux limites des zones urbaines de Saint Romain et du Mont Cindre à Saint Cyr.

 

La concrétisation du travail de fond, mené depuis de nombreuses années, a commencé en mai 2003 par la réintroduction de la vigne à Saint Romain. Cette opération a été menée avec Franck DECRENISSE, viticulteur sur Chasselay. La vigne a donné naissance à un excellent vin qu'il a appelé la SAROMAGNOTE. De nombreux élus avaient symboliquement planté les premiers ceps de vigne le jour de l'inauguration.photo vigne 3

Au premier plan, notamment, Muguette DINI, Michel REPPELIN, le regretté Henri SAINT PIERRE, Max VINCENT, Pierre DUMONT  ...ont chacun à leur tour mis en place les premiers plants de la nouvelle vigne de Saint Romain. 

Le Syndicat Mixte toujours à l'affut de la moindre opportunité  avait, par la suite, été amené à investir son temps et son énergie sur d'autres dossiers, dont notamment l'installation de la première ferme intercommunale de l'agglomération lyonnaise à Limonest inaugurée en mai 2009, l'installation de maraîchers bio à Curis en 2010, .... 

La dynamique de réintroduction menée dans ce secteur avait alors subit une période de moindre disponibilité.

Mais dés la fin 2009 le travail de fond avait pu être relancé en particulier sur le secteur du Mont Thou où l'agriculture avait disparu et où la fréquentation  anarchique  du public se traduisait :

+ par la création de chemins sur les parcelles privées ... chemins anarchiques+ par des pénétrations de véhicules allant jusqu'à s'embourber au coeur même des prairies,

voiture parking pin

+ par l'apparition de décharges sauvages et la multiplication de ronds de feu ...

feu-milieu-prairie.JPG

 ... autant de dysfonctionnement qui s'ajoutant à la multitude des parcelles cadastrales et des propriétaires concernés contribuent à la fragilisation et à la disparition des activités agricoles.

Une longue phase d'analyse de terrain, de contacts et négociations avec les propriétaires a conduit à la mise en place de conventions de mise à disposition de longue durée, à des acquisitions foncières, ou à des échanges. 

C'est ainsi qu'aprés 3 ans de négociation, au pied du Mont THOU sur les secteurs du Pelocet et de Tupoly,  ont enfin pu être lancé les premiers travaux d'aménagement, en partenariat étroit avec les communes de Couzon, Saint Cyr et Saint Romain, les propriétaires, les agriculteurs, les associations de chasse et de protection de la nature:

+ remise en état d'une parcelle au Mont thou et sécurisation de la route sur Saint Cyr,

+ restauration de prairies sur Saint Romain, Saint Cyr,

Comme cela avait été fait  pour le sommet du Mont Thou, un parking rustique d'une dizaine de places sera prochainement créé...

 esquisse parking 12 2012 red

 ... le chemin rural sera réaménagé, fermé par une barrière, pour autoriser l'accès véhicules ou engins d'exploitation aux seuls propriétaires et exploitants ...

 restauration chemin parcelle red

 ... un plan de gestion local de l'espace est progressivement mis en place pour concilier à chaque opportunité, les enjeux fréquentation du public, valorisation agricole, biodiversité...

 plan de gestion parcelles 12 2012 red

C'est un travail de longue haleine qui demande persévérance, détermination et vision long terme de la gestion du territoire. Il dépasse largement la durée des mandats électoraux, que les élus qui se sont succédés au sein du syndicat mixte ont su poursuivre avec patience. 

La route est encore longue, mais les efforts entrepris voient désormais des réalisations significatives à l'échelle du massif, qui confortent les choix politiques faits en matière d'aménagement du territoire et de participation des acteurs locaux à un vrai projet de territoire.

 

Pour en savoir plus :

+ Pourquoi maintenir l'agriculture dans les Monts d'Or

+ Les actions menées en faveur de l'agriculture dans le cadre de la charte fondatrice du Syndicat Mixte des Monts d'Or

+ La politique fonciere et le partenariat avec la SAFER  

+ ..... 

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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 20:00

Le Syndicat Mixte des Monts d'Or poursuit la concrétisation de sa politique pour la pérennisation de l'agriculture dans les Monts d'Or. Il a approuvé lors de son dernier conseil du 13 février 2012 la signature d'une convention avec la SAFER  

 

Elle concrétise un partenariat patiemment construit sur le terrain au travers des diverses interventions foncières réalisées, et veut répondre :

    + aux difficultés rencontrées  pour les installations ou les transmissions des exploitations agricoles,

+ à la nécessité de préserver les outils de production agricoles,

+ au besoin de concilier sur les territoires les productions animales ou végétales et la préservation de l’environnement,

+ au contrôle indispensable de l’impact des usages loisirs des espaces naturels et agricoles,

 

  photo aerienne secteur pins noirs

 

 

Il apparaît clairement que la multiplicité des domaines d’intervention  nécessite la mise en œuvre d’une politique transversale volontariste, adaptée à chaque territoire, dont l’action foncière constitue un pilier indispensable.

 

L’article L141  du code Rural a permis la création  des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)  pour contribuer, en milieu rural, à la mise en œuvre du volet foncier de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural.

 

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ne peuvent avoir de buts lucratifs.

Les SAFER peuvent, dans les conditions fixées par voie réglementaire, apporter leur concours technique aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui leur sont rattachés, pour la mise en œuvre d'opérations foncières et, notamment, des droits de préemption dont ces collectivités ou ces établissements sont titulaires. Dans les zones de montagne, ces sociétés peuvent intervenir en matière de terres incultes ou manifestement sous-exploitées, dans les conditions prévues à l'article L. 125-8 du code rural.

 

Après échanges et réflexions les parties signataires de la convention conscientes des grands enjeux que constituent notamment :

 

+ la nécessaire maîtrise de l’artificialisation des sols,

+ le  besoin de contribuer efficacement à la  limitation de l’étalement urbain,

+ le  maintien d’une capacité de production satisfaisant au minimum l’autosuffisance alimentaire nationale,

+ le devoir de préservation du potentiel de production pour les générations futures,

+ la fonction sociale (notamment loisir) assurée par les espaces naturels et agricoles.

 

se sont donc rapprochées pour convenir d’un partenariat autour de cinq thématiques dans le domaine foncier :

 

1.L’assistance à la conception ou à la mise en œuvre d’une politique d’action foncière au bénéfice de la COLLECTIVITÉ, dans le respect des missions confiées à la SAFER par le législateur, permettant de concilier les enjeux de production des territoires (végétales, animales, biodiversité,..) et de contrôler l’impact des usages loisirs ou tourisme notamment,

2. La préservation et la transmissibilité de l’outil de production agricole (foncier + bâtiments d’exploitation + logement lorsqu’il est indispensable à l’activité agricole et construit en zone agricole),

3. L’anticipation sur les conditions de reprise des exploitations ou la préparation de nouvelles installations,

4. La connaissance des transactions et des marchés fonciers ruraux, l’aide à la compréhension des dynamiques foncières territoriales,

5. L’évaluation, en amont des interventions, du contexte foncier et de la faisabilité d’opérations dont l’importance ou les besoins nécessitent une action de la SAFER à la demande de la COLLECTIVITÉ.

 

 

 Conformément à sa charte fondatrice, le Syndicat Mixte des Monts d'Or, en étroite liaison avec ses partenaires met ainsi en place, patiemment et progressivement, sur son  territoire les outils  pour une politique foncière efficace dans 3 domaines:

 

1) La lutte contre la spéculation foncière

Classement des espaces naturels et agricoles en périmètre protégé : procédure PENAP mise en oeuvre par le Département du Rhône en lien avec le Grand Lyon

 

2) La régulation des prix

Demande d’intervention de la SAFER en révision de prix et en préemption : convention SAFER SMMO

 

3) L’anticipation : installations - transmissions - réorganisation foncière

+ Constitution d’un portefeuille foncier par négociations amiables ou interventions en  préemption SAFER (convention SAFER SMMO).

+Conventions de partenariat SMMO-agriculteurs pour la gestion de la qualité du territoire et l'incitation à préparer la transmission des outils de production lors de la cessation d'activité.

+ Verrouillage du risque de dérives liées aux changements de personnes (élus ou agriculteurs) par engagement pour 50 ans formalisé par un cahier des charges SAFER, intégré aux actes notariés (convention SAFER SMMO).

 

 

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Produits fermiers MONTS D'OR

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Charte des Monts d'Or

La charte des Monts d'Or, fruit de l'expérience et d'une large concertation a été approuvée par les communes, le Département du Rhône, le Grand Lyon en 1996.

 

Cette charte d'objectif pour les espaces naturels et agricoles, volontairement synthétique, couvre 8 domaines d'intervention

 

   - connaitre pour mieux gérer 

   - favoriser le maintien de l'agriculture

   - préserver, gérer, restaurer le patrimoine existant

   - favoriser l'accueil du public - contrôler la fréquentation 

   - favoriser les actions à caractère pédagogique 

   - assurer une présence permanente sur le site

   - coordonner les intervention foncières pour maîtriser l'évolution du territoire

   - améliorer la maîtrise qualitative du développement urbain

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Les ouvrages de Michel GARNIER

Carriers, carriéres, galeries souterraines, cabornes, murs en pierrres sèches, recherches sur le Mont d'Or lyonnais ....toutes les publications de Michel GARNIER sont disponibles ici en téléchargement

Conseil syndical

La prochaine réunion du conseil syndical se tiendra le mercredi 25 mars 2015  à 19 h dans la salle du conseil de la mairie de Limonest, siège du syndicat mixte des Monts d'Or.