La charte des Monts d'Or considère indispensable le maintien d'une activité agricole garante de la qualité du territoire.
Elle reconnaît le rôle d'intérêt général joué par l'activité agricole en terme de productions respectueuses de son environnement, de circuits courts, de services au citadins.
Elle met l'accent sur la viabilité de l'agriculture, l'installation de jeunes agriculteurs et la perennité de cette activité.
Elle s'appuie sur un plan de gestion basé sur un travail cartographique orienté action.
Son objectif est clairement affiché :
"b) favoriser le maintien de l'agriculture
Après une phase cartographique
Favoriser le maintien de l'agriculture qui a façonné la qualité de l'espace et des paysages actuels
Après une phase cartographique :
- des enjeux pour les collectivités (fréquentation du public, secteurs de paysages ouverts, percées visuelles, secteurs patrimoniaux...),
- de la valeur des terrains agricoles,une première définition de secteurs d'interventions a pu être réalisée.
Les deux premières tranches du projet nature MONTS D'OR ont permis de mettre en place un partenariat avec les agriculteurs ou des associations. Des conventions de maintien d'une activité agricole dans des parcelles susceptibles d'être abandonnées ont été signées avec le Syndicat des Monts d'Or dans le cadre d'une opération pilote en partenariat avec le Conseil Général et le Grand Lyon (20 hectares en 1993, 127 hectares en 1994).
Il convient de poursuivre cette action et de l'affiner en fonction des enjeux :
- cahier des charges pour la prise en compte d'enjeux patrimoniaux (faune, flore, paysages...),
- offre de services aux citadins (ventes de produits agricoles, gîtes, ruraux, fermes pédagogiques...).
Un travail d'animation forte et de concertation permanente doit être assuré notamment en liaison avec la Chambre d'Agriculture.
Il doit permettre l'évolution, le maintien d'une agriculture viable, l'installation de jeunes agriculteurs et donc la perennité de cette activité."
Deux axes majeurs de travail sont poursuivis et concrétisés :
+ le partenariat avec la profession agricole sous forme conventionnelle (agriculteurs, SAFER) pour favoriser le maintien d'exploitations viables,
+ la mise en place de moyens d'intervention (financiers, réglementaires, ...) pour assurer progressivement la perennité des outils de production (foncier, bâtiments agricoles, logement).
Elle se traduit par :
+ une politique conventionnelle de partenariat avec les acteurs locaux
+ une politique d’interventions foncières (non bâti ou bâti)
Politique conventionnelle de partenariat avec les acteurs locaux
La politique conventionnelle de partenariat avec les acteurs locaux se traduit dans le domaine agricole par la signature de conventions partenariales avec les agriculteurs pour favoriser le maintien d’une activité agricole dans des secteurs où elle n’était plus assurée ou en voie de disparaître,
L'objectif fixé de 300 hectares sous convention (espaces naturels compris) est atteint, une optimisation permanente du dispositif doit permettre notamment l’intégration de conventions de
gestions nouvelles dans le cadre d’opérations de réorganisations foncières, ou de gestion du patrimoine naturel.
Il est nécessaire de rappeler que les conventions relèvent d’un partenariat dans lequel :
+ la collectivité apporte sa contribution financière associée à une vision plus long terme qui doit dépasser les intérêts particuliers et la seule durée d’activité de l’exploitant en
place,
+ l’exploitant agricole contribue à l’intérêt général en participant positivement à la politique menée, notamment pour le maintien d’une activité agricole, la pérennité des outils de production,
les réorganisations foncières permettant le regroupement des parcelles exploitées, la transmission de l’outil de production à chaque cessation d’activité, ....
Le partenariat se traduit par des devoirs, la collectivité n’impose à aucun exploitant de signer une convention, par contre l’exploitant qui perçoit une contribution publique doit par ses
actions s’inscrire dans le cadre de la politique votée par le conseil syndical.
Politique d’interventions foncières (non bâti ou bâti)
Le syndicat mixte des Monts d’Or a mis en place depuis plusieurs années maintenant une politique volontariste en matière d’interventions foncières (bâti et non bâti) qui concerne plusieurs domaines complémentaires et indispensables pour la pérennisation des outils de production :
+ politique de veille permanente avec la SAFER sur le contrôle de l’évolution des prix du foncier agricole ou naturel, avec demande d’intervention systématique de la SAFER en révision de prix lorsque ceux-ci ne correspondent pas à la valeur économique réelle du foncier. Cette politique nécessite que le syndicat mixte se porte garant de bonne fin d’une part (en cas de cession de la parcelle concernée) et prenne en charge le coût d’intervention de la SAFER quelque soit le résultat de l’intervention (retrait de la vente ou cession),
+ politique de constitution progressive d’un portefeuille foncier. La nécessité d’anticiper le renouvellement des sièges d’exploitation lors des cessations d’activités à venir (10 sièges d’exploitation sur 12 noyés dans l’urbain) impose d’identifier les futurs lieux potentiels d’implantation et de s’assurer de leur disponibilité au moment ou le besoin se fera sentir. Les expériences vécues montrent que les dernières installations réalisées sur le territoire ont pu se faire grâce au portefeuille foncier des communes ou du syndicat mixte :
•installation d’un chevrier sur des parcelles acquises par la commune de Limonest, construction des bâtiments agricoles par le syndicat
•installation des maraîchers Bio sur CURIS grâce au foncier et bâti du syndicat mixte (4ha de terrain sur Curis, ancienne maison du gardien du parc du château mis à disposition puis louée, acquisition du bâtiment ex France Télécom...)
Stratégiquement le syndicat mixte des Monts d’Or utilise la politique de contrôle des prix du foncier avec la SAFER pour constituer à chaque opportunité un portefeuille foncier.
+ politique de contrôle du maintien des vocations agricoles des bâtiments (exploitation ou logement) construit en zone agricole et indispensable à l’exploitation. Cette politique s’appuie :
•soit sur la maîtrise du foncier sur lequel sont construits ces bâtiments,
•soit sur la maîtrise du bâti,
•soit sur des dispositifs réglementaires ou autres qui n’existent pas à ce jour et sont à inventer en lien avec la profession agricole
•...
+ politique de logement social agricole pour anticiper la difficulté à trouver un logement pour un agriculteur qui s’installe ou pour trouver des solutions lors du départ à la retraite lorsque le logement fait parti intégrante de l’outil de production.
Par ailleurs le classement en Espaces Naturels et Agricoles Protégés des espaces classés N ou A au PLU, engagé par le Département
en lien avec le Grand Lyon , est attendu pour enrayer la pression foncière spéculative qui gèle toute initiative, pour le développement de projets de gestion de ces espaces.
Un comité de pilotage PSADER PENAP qui regroupe notamment la Région, le Département, le Grand Lyon, la DDT, ... permettra d’accroître la synergie des moyens
développés.
De nombreuses actions ont ainsi pu voir le jour :
Le Syndicat Mixte des Monts d'or s'est porté acquéreur de plusieurs bâtiments visant à reconstituer des noyaux durs d'exploitation ( batiment d'exploitation + logement) et à fait construire une ferme intercommunale.
- acquisition d' un bâtiment agricole à Limonest
- acquisition d'un logement (maison du gardien du Parc de Curis) en 2007 pour permettre l'nstallation d'un nouvel agriculteur dans les Monts d'Or.
- construction de la première fromagerie intercommunale à Limonest .
- acquisition d'un bâtiment zone du Pontet à Curis pour permettre l'installation de maraichers BIO
- réalisation d'un forage à Curis pour l'installation de maraîchers BIO
- donation d'un bâtiment agricole à Poleymieux au Mont d'Or (donation GEORGES PEYTEL)
Les acquisition de ces parcelles et bâtiments ont permis:
+ la réimplantation d'une activité viticole sur Saint Romain au Monts d'Or (Frank DECRENISSE)
+ l'installation de 2 exploitations agricoles dans les Monts d'Or, avec développement des circuits courts et création d'AMAP:
- la ferme intercommunale de l'hermitage à Limonest - fromages de chèvre BIO
- le GAEC le Boule d'Or à Curis au Mont d'Or - maraichage BIO
Deux nouveaux associés rejoignent le Gaec du Bouc et la Treille qui va développer une activité céréalière avec transformation en farine et fabrication de pain BIO.
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Informations complémentaires |
Pour aller plus loin |
| - actions pour le maintien de l'agriculture |
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